Pompes à chaleur : Aides et subventions 2023

Mentions Légales

Tester mon éligibilité en 10 secondes

En vigueur au 29/12/2022



Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ “Utilisateur”, du site internet, ci-après le “Site”, les présentes mentions légales.


La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.


Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».



ARTICLE 1 – L’EDITEUR



DECY COMMUNICATION


Société par actions simplifiée unipersonnelle du capital de 1.800 euros 

RCS PARIS 840 929 683

142 rue de Rivoli – 75001 PARIS

Téléphone : 0186963327

Adresse électronique : [email protected]



ARTICLE 2 – DIRECTEUR DE PUBLICATION



Monsieur Elie Cohen 



ARTICLE 3 – L’HEBERGEUR



OVH CLOUD
2, rue Kellermann


59053 ROUBAIX

Contact : https://www.ovhcloud.com/fr/contact/

© Copyright 2023, All right reserved